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Les déclarations congés spectacles

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La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé.

 

Qu'est-ce que c'est ?

Le service "congés spectacles" propose deux déclarations pouvant être faites indépendamment l'une de l'autre :

  • la déclaration de cotisations sociales qui offre également la possibilité de télérégler vos cotisations n'est en fait qu'un montant à saisir à l'écran (la base congé) et permet de bénéficier des avantages du télérèglement ;
  • la déclaration nominative à effectuer lorsqu'un salarié quitte son emploi : elle sert à calculer l'indemnité de congés à laquelle le salarié peut prétendre. Cette déclaration s'effectue par dépôt de fichier.

La caisse des congés spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas été occupés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant la demande de congé.

 

Qui peut déclarer ?

  • Les entrepreneurs de spectacles, les sociétés de production cinématographique ou audiovisuelle, de communication, quelle que soit leur forme juridique, publique ou privée et qu'ils exercent leur activité à titre principal, accessoire ou occasionnel.
  • Les tiers déclarants pour le compte de leurs clients ou mandataires.

Les employeurs n'ayant pas le spectacle pour activité principale ou pour objet, doivent déclarer et cotiser au titre du congé payé via le Guso.

 

Quand et comment ?

Le service de télépaiement permet aux employeurs ainsi qu'aux tiers déclarants (experts-comptables, organismes de gestion agréés…) de déclarer selon leur périodicité d'appel la base congé assiette de la cotisation et d'effectuer l'ordre de paiement à l'avance, tout en étant assuré que le prélèvement n'aura lieu que le jour de l'échéance, ni avant ni après.

Un accusé de réception peut être téléchargé. Il vous dégage de vos obligations déclaratives.

Le transfert de fichier des déclarations nominatives permet aux employeurs et aux tiers déclarants de communiquer à la caisse les informations relatives aux activités de chaque salarié, lesquelles serviront de base au paiement de l'indemnité de congé.

 

Les avantages des déclarations congés spectacles en ligne :

  • un gain de temps, un service gratuit disponible 24 h/24, en toute sécurité ;
  • l'assurance de respecter les échéances : vous pouvez déclarer et télérégler vos cotisations à l'avance, elles ne seront prélevées que le jour de l'échéance ;
  • pour la déclaration nominative, après avoir vérifié auprès de votre éditeur que votre logiciel est bien agréé, vous transmettez vos données sous forme de fichier à partir de votre logiciel de paie ;
    vous avez la possibilité d'envoyer un fichier test y compris en-dehors des périodes d'échéances. Vous accédez au compte rendu d'exploitation des fichiers envoyés ;
  • un accusé de réception vous garantit la réception de votre déclaration sur le site.

 

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